Description du service :
Je vous propose la création de Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à votre activité, avec plusieurs options selon vos besoins :
CGV basique :
Contient le minimum légal requis pour la conformité.
CGV sur-mesure pour site Web :
Préparation et saisie complète incluant les articles obligatoires et adaptés aux spécificités de votre site Web.
CGV sur-mesure B to B :
Préparation et saisie complète incluant les articles obligatoires et adaptés aux besoins spécifiques du B to B.
CGV sur-mesure B to C :
Préparation et saisie complète incluant les articles obligatoires et adaptés aux besoins spécifiques du B to C.
CGV sur-mesure (vente de denrées périssables) :
Préparation et saisie complète incluant les articles obligatoires et adaptés aux spécificités des ventes de denrées périssables.
Déroulement de la commande :
Pour commencer, merci de me fournir par e-mail les éléments suivants :
- Vos coordonnées complètes
- Votre numéro SIRET
- L’identité du dirigeant
- Votre logo
- La description de votre activité
- Toute demande particulière (procédure de recouvrement, mode de paiement, livraison, retour, etc.)
Je préparerai vos CGV en tenant compte des spécificités de votre activité et des exigences légales.
Délai de rétractation :
Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ainsi, je ne pourrai commencer à travailler sur votre commande avant l’expiration de ce délai. Si vous souhaitez renoncer à ce droit pour que je commence immédiatement, envoyez simplement un e-mail à : mil-services.ms@outlook.fr.
Modèle d'e-mail de renonciation :
Madame,
Je vous notifie par la présente ma décision de renoncer expressément au droit de rétractation prévu dans les conditions générales de vente, afin de permettre au Prestataire de démarrer immédiatement la réalisation des prestations liées à la commande référencée ci-dessus.
NOM Prénom
